Contrat de vente à distance

1. Parties

VENDEUR :

Raison sociale : Xanthos Travel Turizm Ltd. Şti.
Adresse : Andifli Mah. İbrahim Serin Cad. 07580 Kaş/Antalya, Turquie
Téléphone : +90 (242) 836 32 92
E-mail : info@xanthostravel.com
N° MERSIS : [numéro MERSIS]

ACHETEUR : Toute personne effectuant un achat sur le site, qu'elle y soit inscrite ou non.

2. Objet du contrat

Le présent contrat régit les droits et obligations des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance, en ce qui concerne la vente et la fourniture des services touristiques, dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, commandés par voie électronique par l'ACHETEUR sur le site internet www.xanthostravel.com appartenant au VENDEUR.

3. Service objet du contrat

La nature, la quantité, le prix et le mode de paiement du service acheté sont indiqués dans la confirmation de commande. La TVA est incluse dans le prix du service.

Types de services :

Excursions à la journée
Excursions de plusieurs jours
Excursions en bateau
Excursions d'activités (plongée, parapente, etc.)
Services de transfert

4. Dispositions générales

4.1. L'ACHETEUR déclare avoir lu et pris connaissance, sur le site internet du VENDEUR, des caractéristiques essentielles, du prix de vente et du mode de paiement du service objet du contrat ainsi que de toutes les informations préalables relatives au service, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique.

4.2. Le service sera exécuté à compter de la date de commande, à la date convenue entre les parties.

4.3. Le service est fourni à l'adresse et à la (aux) personne(s) indiquée(s) par l'ACHETEUR lors de la vente.

4.4. Le VENDEUR accepte et s'engage à exécuter le service objet du contrat de manière complète, dans le cadre de la description de la commande et conformément aux normes de qualité.

5. Droit de rétractation

5.1. L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation avant l'exécution du service.

5.2. Délai de rétractation :

Excursions à la journée : 24 heures avant l'heure de début de l'excursion
Excursions de plusieurs jours : 72 heures avant la date de début de l'excursion
Excursions privées et réservations de groupe : soumises à des conditions définies séparément

5.3. Pour exercer le droit de rétractation, une notification écrite doit être adressée au VENDEUR. La notification peut être faite par e-mail ou par téléphone.

5.4. En cas d'exercice du droit de rétractation :

Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le prix est remboursé auprès de la banque concernée dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation
Pour les paiements effectués par virement bancaire/EFT, le remboursement est effectué sur le compte bancaire indiqué par l'ACHETEUR dans un délai de 14 jours

6. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé

L'ACHETEUR ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

Lorsque le service a été entièrement exécuté
Pour les services liés à une date ou une période déterminée, lorsque la demande de rétractation est faite en dehors des délais indiqués
Pour les services préparés selon les demandes particulières de l'ACHETEUR
Pour les excursions annulées par le VENDEUR en raison des conditions météorologiques ou naturelles (dans ce cas, un remboursement ou une autre date est proposé)

7. Paiement et fourniture du service

7.1. Modes de paiement :

Carte de crédit / carte bancaire
Virement bancaire / EFT
Paiement sur place (uniquement pour certains services)

7.2. Fourniture : Le service est exécuté à la date, à l'heure et au point de rendez-vous indiqués lors de la réservation.

7.3. Retards : Les retards mineurs pouvant survenir en raison de la circulation, des conditions météorologiques ou de causes similaires n'entraînent pas l'annulation du service.

8. Obligations du vendeur

8.1. Le VENDEUR s'engage à exécuter le service conformément aux conditions du contrat, avec diligence et compétence professionnelle.

8.2. Si l'exécution du service devient impossible, le VENDEUR en informe immédiatement l'ACHETEUR et rembourse le montant payé dans un délai de 14 jours.

8.3. Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler le service dans des conditions susceptibles de mettre la sécurité en danger.

9. Obligations de l'acheteur

9.1. L'ACHETEUR est tenu de s'assurer que les informations fournies lors de la réservation sont exactes et complètes.

9.2. L'ACHETEUR est tenu d'être présent au point de rendez-vous indiqué avant l'heure du service.

9.3. L'ACHETEUR est tenu de respecter les consignes de sécurité du personnel du VENDEUR pendant l'excursion.

9.4. L'ACHETEUR est responsable des dommages et pertes survenus par sa propre faute.

10. Règlement des litiges

Les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation sont compétents pour les litiges pouvant découler du présent contrat.

Seuils de saisine (2024) :

Pour les litiges inférieurs à 104 000 TL : commissions d'arbitrage des consommateurs
Pour les litiges de 104 000 TL et plus : tribunaux de la consommation

11. Entrée en vigueur

L'ACHETEUR est réputé avoir accepté l'ensemble des conditions du présent contrat dès qu'il confirme la commande passée sur le site. Le VENDEUR envoie la confirmation de commande à l'ACHETEUR par e-mail.

Dernière mise à jour : février 2024

Contact :

E-mail : info@xanthostravel.com
Téléphone : +90 (242) 836 32 92
Adresse : Andifli Mah. İbrahim Serin Cad. 07580 Kaş/Antalya, Turquie